Conditions générales de vente
Stève Clément (Auteur)
Article 1 : Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale passant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1a : Limite d'âge Le présent site accepte les commandes des clients âgés de plus de 16 ans (pour les livres physiques et électroniques). Tout client ne répondant pas à ce critère verra sa commande immédiatement annulée et remboursée.
Article 2 : Commande Toute commande passée implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC), hors participation aux frais de livraison et de traitement. Le prix appliqué à une commande est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (via Stripe/Systeme.io) ou par PayPal. Les informations transmises sont entièrement cryptées et sécurisées par nos prestataires de paiement.
Article 5 : Livraison La livraison est effectuée à l'adresse postale indiquée lors de la commande. Il convient de vérifier soigneusement l'exactitude de l'adresse renseignée. En cas de perte de colis par le transporteur, nous mettrons tout en œuvre pour qu'un nouvel exemplaire vous soit réexpédié ou remboursé.
Article 6 : Droit de rétractation et modalités de retour
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions de retour : Le livre doit être retourné dans son état d'origine, parfait et neuf, permettant sa recommercialisation.
Frais de retour : Les frais de retour restent exclusivement à la charge du client.
Exceptions (Dédicaces) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux livres dédicacés ou personnalisés au prénom du client à sa demande lors de la commande.
Traitement des retours non conformes : Tout ouvrage retourné endommagé, corné, taché ou présentant des traces d'utilisation ne sera ni repris ni remboursé. L'article restera alors à la disposition du client et pourra lui être réexpédié à ses frais, après paiement des nouveaux frais de port. En l'absence de réclamation ou de règlement de la réexpédition dans un délai de 30 jours, l'ouvrage sera considéré comme abandonné.
Article 7 : Protection des données personnelles (RGPD) Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Les informations recueillies (nom, adresse, e-mail) sont exclusivement utilisées pour le traitement et la livraison de votre commande. Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion à tout moment en cliquant sur le lien situé au bas de nos e-mails.
Article 8 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 9 : Informations éditeur Stève Clément – Auteur indépendant
Contact : steveclement.auteur@gmail.com
Adresse : me contacter par email pour l'obtenir
